Accord de traitement des données (RGPD, article 28)

Cet accord fait partie des conditions d'utilisation. Il s'applique aux données personnelles que [Raison sociale] (« le sous-traitant ») traite pour le compte du client (« le responsable de traitement ») dans le cadre du service Klartrack.

1. Objet et durée

Mesurer les visites du site du client, relier ses ventes à ses campagnes et, si le client l'active, renvoyer ces ventes aux régies publicitaires. Pour la durée de l'abonnement, plus 30 jours.

2. Données et personnes concernées

• Personnes : visiteurs du site du client, prospects et clients du client.
• Données : identifiant de navigateur, pages vues, source et campagne de la visite, identifiants de clic publicitaire, adresse IP, navigateur, email, nom, téléphone, montants des ventes.
• Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD ne doit être transmise.

3. Engagements du sous-traitant

• Ne traiter les données que sur instruction documentée du client (configuration de son espace).
• Garantir la confidentialité : accès limité aux personnes habilitées, tenues au secret.
• Mettre en œuvre des mesures de sécurité adaptées : chiffrement en transit, mots de passe chiffrés, accès par rôle, journalisation.
• Ne recourir à d'autres sous-traitants (liste dans la politique de confidentialité) qu'en informant le client, qui peut s'y opposer.
• Aider le client à répondre aux demandes d'exercice de droits et à ses obligations (sécurité, analyse d'impact).
• Notifier toute violation de données au client dans les 48 heures après en avoir pris connaissance.
• Au terme du contrat, supprimer les données (ou les restituer à la demande) dans les 30 jours.
• Mettre à disposition les informations nécessaires pour démontrer le respect de ces obligations.

4. Transferts hors de l'Union européenne

[À préciser selon les régions d'hébergement retenues.] Tout transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

5. Obligations du client

Informer les personnes concernées, recueillir leur consentement lorsque la loi l'exige (cookies et traceurs), et ne transmettre que des données nécessaires.

Contact : [email de contact]